Refaire une salle de bain : aides et crédit d’impôts
En fonction des travaux de rénovation envisagés et en fonction de la situation financière du foyer, il existe plusieurs aides financières pour faire baisser le coût d’une salle de bain.
| Aides | Travaux éligibles |
| CITE (Crédit Impôt Transition Énergétique) | Le CITE est accordé pour des travaux en faveur d’économies d’énergie, d’isolation thermique, de production de chauffage ou d’eau chaude |
| ANAH (Agence Nationale Amélioration de l’Habitat) | Participe au financement des travaux d’amélioration chez les particuliers. L’ANAH peut financer jusqu’à 50% du montant total de vos travaux HT. Il s’agit principalement de travaux destinés à rendre votre logement plus confortable et sain, plus sécurisé et accessible en fonction de votre âge ou votre handicap, quel qu’il soit. |
| TVA à taux réduit | Elle est destinée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. |
| Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) | Il s’agit d’un prêt à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique. |
| Prime énergie | Elle s’adresse aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut également financer l’isolation des murs ou du plancher. |
| Prêt Amélioration à l’Habitat de la CAF | Le prêt sert à financer des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’isolation thermique. |
| MDPH ou Caisse de retraite | Si vous avez un handicap reconnu, une perte de mobilité ou que vous être sénior, vous pouvez prétendre à une subvention de la MDPH ou de la caisse de retraite pour la rénovation ou la mise aux normes de votre salle de bain |
Ces différentes aides soulignent à quel point il est important de passer un peu de temps à se renseigner lors d’une rénovation de salle de bain. Parfois un type de travaux supplémentaire est susceptible de déclencher une éligibilité à des aides de l’État
Sommaire
Critères d’éligibilité pour obtenir les aides financières
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Depuis 2020 le CITE se transforme en « Ma Prime Rénov », pour les foyers modestes et très modestes et sera étendus aux foyers intermédiaires en 2021.
Alors qu’il était accordé à tous sans conditions de ressources, en 2020, cet avantage ne sera accordé qu’aux ménages disposant de revenus moyens (un niveau de vie inférieur à 18 610 € nets par an selon l’Insee).
Pour les ménages les plus modestes, ils pourront bénéficier d’une prise en charge pour la rénovation. Elle sera calculée selon les revenus, mais aussi en tenant compte du montant des travaux et des économies d’énergie réalisées.
Pour obtenir cette prime, les travaux devront être réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce pourra être une prise d’isolation ou de travaux de chauffage. Cette prime sera versée dès la fin des travaux, plus besoin pour les particuliers d’avancer les montants.
L’Agence Nationale de l’amélioration de l’Habitat (ANAH)
Habiter Mieux
C’est un dispositif d’accompagnement et conseil pour effectuer un ensemble de travaux pouvant apporter un gain énergétique d’environ 25%. Cette prime peut aller jusqu’à 2 000 €.
Habiter mieux sérénité
C’est une aide financière pour changer une chaudière ou un mode de chauffage, l’isolation des murs (intérieurs ou extérieurs), ou l’isolation de combles.
Selon votre catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes », l’aide financière peut varier entre 35 et 50% du montant total HT des travaux (jusqu’à 10 000 € pour les ressources très modestes et 7 000 € pour les ressources modestes).
Habiter facile
Si des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre chez vous afin de vous faciliter la vie au quotidien, l’aide financière Habiter Facile peut financier jusqu’à la moitié des travaux. Comme par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.
Cela peut également être dans le cadre d’une rénovation de votre salle de bain, pour l’adapter si vous êtes reconnu PMR (personne à mobilité réduite), et donc adapter votre environnement.
Vous devez être propriétaire de votre logement et y vivre, ne pas dépasser un certain niveau de ressources. Votre logement doit avoir plus de 15 ans.
PROFESSIONNEL RGE Les aides ci-dessus sont valable uniquement si vous faites appel à un professionnel qualifié RGE. Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par ce professionnel.
TVA à taux réduit
La TVA réduite à 5.5% (au lieu des 10%) est maintenue pour 2020.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il faut être propriétaire bailleur ou occupant, syndicat de propriétaire ou occupant à titre gratuit. Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
La TVA à taux réduit s’applique aux fournitures (douche, WC, lavabo…) et à la pose réalisées et facturées par un professionnel qualifié RGE, sans aucune conditions de ressources. Elle est cumulable avec le CITE et l’éco Prêt à Taux Zéro.
Eco PTZ
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Votre logement doit être votre résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Il est prorogé jusqu’au 31/12/2021.
Depuis le 1er mars 2019, l’éco-PTZ est devenu éligible pour les logements construits depuis plus de 2 ans (depuis le démarrage des travaux). Il est cumulable avec le CITE, les aides de l’ANAH et la prime énergie.
La prime énergie
C’est une subvention financière au bénéfice des ménages et des particuliers souhaitant réaliser chez eux des travaux d’économies d’énergie. Elle est versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant. Ce qui permet à ce dernier d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le montant dépend de la nature des travaux, du département de résidence, du type de chauffage utilisé. Elle est cumulable avec le PTZ, le CITE mais pas avec les aides de l’ANAH ou d’autres aides qui relèvent des dispositifs CEE.
Prêt à l’Amélioration à l’Habitat de la CAF
Le prêt à l’amélioration de l’Habitat peut être accordé que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour en bénéficier il faut être bénéficiaire d’une prestation familiale et résider en France. Pas de conditions de ressources, mais un ordre de priorité peut être établi car les prêts de la CAF sont limités.
La CAF étudie la demande en fonction des travaux envisagés (rénovation salle de bain, chauffage, pose douche ou baignoire) et des crédits disponibles.
MDPH et Caisse de retraite
La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées accorde certaines aides selon votre handicap et vos ressources afin d’améliorer votre habitat pour le rendre plus accessible. Il existe plusieurs subventions, le mieux est de vous renseigner directement à la MDPH dont vous dépendez car les conditions sont différentes selon le degré reconnu du handicap.
Les caisses de retraite financent également des travaux d’adaptation ou de rénovation du logement. Il faut vous renseigner directement à vote caisse, car là aussi c’est du cas par cas, selon vos ressources et un montant différent fixé par chaque caisse.
Travaux salle de bain et crédit d’impôt : exemples de devis
Remplacement baignoire par douche
Vous êtes propriétaire de votre maison. Vous vous interrogez sur le prix d’un remplacement d’une baignoire par une douche car plus facile d’entretien et surtout plus facile d’accès. C’est juste pour un confort personnel, car vous n’êtes ni une personne à mobilité réduite, ni un « senior ».
Votre foyer se compose de 2 personnes, vous et votre conjoint(e). Après renseignement pris, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’ANAH, dans le cadre de la subvention « Habiter facile ». Vous faites donc appel à un artisan afin d’obtenir des devis. Il vous propose l’enlèvement de votre baignoire pour poser une douche italienne de plain pied.
Le coût s’élève à 3 500 € TTC au total pour la fourniture de la douche et les travaux engendrés. L’ANAH vous subventionne de 20 % ce montant, en fonction de vos ressources, soit 700 €. Au total, le prix de la douche italienne vous reviendra à 2 800 euros TTC.
Réfection complète salle de bain
Vous êtes propriétaire de votre maison depuis plus de 20 ans. Vous êtes à la retraite depuis peu et commencez à avoir des difficultés à vous déplacer. Votre salle de bain n’a jamais été refaite depuis l’achat de votre maison. Aussi, vous vous êtes renseigné sur le crédit impôt senior, sur l’aide que vous pouvez recevoir de votre caisse de retraite.
Vous pouvez également prétendre à une aide de l’ANAH, et également de la TVA à taux réduit.
Vous faites donc appel à un artisan qualifié RGE pour effectuer vos travaux : Vous souhaitez changer votre baignoire standard pour une baignoire à porte. Vous avez déjà une douche, mais souhaitez y installer des barres d’appui et un siège de douche.
Vous allez en profiter pour mettre aux normes votre salle de bain niveau isolation et chauffage (changement de la fenêtre en PVC et de la chaudière à gaz à production d’eau chaude). Votre artisan aura besoin d’une semaine pour réaliser les travaux.
Pour la fourniture il vous facture (prix TTC) :
- baignoire à porte : 2 100 €
- carrelage autour de la baignoire : 160 €
- fenêtre PVC double vitrage : 150 €
- barre d’appui douche + près du lavabo (déjà existant) : 140 €
- siège de douche : 190 €
- changement chaudière gaz à production d’eau chaude : 1 800 €
- petit matériel divers (tuyaux en cuivre, silicone…) : 300 €
Soit un total de 4 840€ (inclus TVA à taux réduit) pour le matériel nécessaire. A cela s’ajoute le montant de la main d’œuvre estimé à 3 500 euros pour 5 jours de travail. Votre facture s’élèvera donc à 8 340 euros TTC.
Vous allez bénéficier d’un crédit d’impôt pour votre salle de bain d’un montant de 1 000 euros pour le remplacement de votre chaudière et d’une aide de l’ANAH de 1200 euros. La caisse de retraite quant à elle, vous verse 900 euros d’aide. Au total la rénovation de votre salle de bain vous coutera 5 240 euros TTC.
Questions fréquentes sur les aides financières
Le crédit d’impôt, comment ça marche ?
Il suffit de déclarer les travaux réalisés dans votre salle de bain sur la déclaration de revenus, en y joignant si possible copie de vos factures. Vous aurez droit ensuite au remboursement en fonction du montant des travaux et de vos ressources.
Qu’est ce qu’un professionnel RGE ?
RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». C’est un label de qualité attribué aux entreprises respectant certaines règles quant aux travaux d’économie d’énergie dans les habitations (isoler la toiture, installer du matériel composé d’énergie renouvelable…).
Cela ouvre droit à des aides, notamment fiscales, lorsque vous réalisez des travaux.
A-t-on toujours droit à un crédit d’impôt pour des travaux dans la salle de bain ?
Il s’adresse aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle en France. Les personnes non imposables peuvent également en bénéficier. Seuls les propriétaires-bailleurs ne sont pas éligibles.
