Prix d’un géomètre : tarif bornage et autres travaux

Pourquoi faire intervenir un géomètre ?

Le géomètre est un professionnel expert dans la connaissance des terrains. Il intervient pour de nombreuses missions parmi lesquelles :

• la vérification des mesures d’un terrain pour évaluer sa surface dans le cadre d’une vente, régler des conflits de voisinage ou mettre à jour le plan cadastral
• le bornage du terrain qui consiste à délimiter le périmètre du terrain en fonction des parcelles voisines (le géomètre est le seul habilité pour poser ou déplacer les bornes de délimitation utilisées par le cadastre)
• l’étude des terrains à partir des archives topographiques afin de savoir quelles fondations ou constructions sont possibles, avant d’entreprendre par exemple des travaux de maçonnerie
• l’analyse des servitudes existantes ou à créer (canalisations publiques, droit de passage…).

Le géomètre intervient souvent dans le cadre de construction d’une maison, mais aussi en rénovation (par exemple en cas de mitoyenneté).

Prix d’un géomètre par type d’intervention

Le tarif horaire d’un géomètre varie entre 70 et 150 €/h, selon l’expertise et le type de missions qui sont confiées. Généralement, les tarifs sont exprimés au mètre carré, entre 2 et 4 €/m², mais il faut compter au minimum 500 à 1000 € par prestation.

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Comment sont calculés les frais de géomètre ?

Les frais de géomètre dépendent d’un certain nombre de critères, relatifs au terrain concerné, mais aussi au géomètre lui-même. Les principaux paramètres sont les suivants :

• type et superficie du terrain (plat, en pente, accessible ou non…)
• type de prestation (bornage, piquetage, division parcellaire, plan…) et s’il est nécessaire de dresser un procès-verbal
• nombre d’intervenants le cas échéant
• durée de l’intervention qui dépend beaucoup des données précédentes
• expérience et notoriété du géomètre
• frais de déplacement le cas échéant.

La plupart du temps, les géomètres établissent des forfaits selon les prestations, car ils savent par expérience combien de temps demande en moyenne chaque intervention.

Le bornage de terrain

Le bornage d’un terrain est souvent la principale raison pour laquelle les particuliers font appel à un géomètre. Il est en effet le seul habilité à poser, déplacer ou supprimer une borne cadastrale. Ces dernières sont des repères physiques implantés sur le périmètre de la parcelle. Le bornage du terrain intervient soit dans le cas d’une vente, soit dans le cadre d’un litige entre voisins sur la délimitation des parcelles.

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Quel est le coût d’un bornage de terrain ?

Le bornage d’un terrain est souvent requis lorsque vous entreprenez des travaux de construction, de rénovation ou d’édification d’une clôture par exemple.

• Le bornage à l’amiable d’un terrain coûte entre 1000 et 2000 € et les frais sont généralement partagés entre les voisins concernés.
• En cas de conflit de voisinage, il faut faire appel à un géomètre-expert qui va effectuer un bornage judiciaire. Cette prestation coûte entre 700 et 1500 €.
• De manière générale, il faut compter entre 500 et 2000 € pour le bornage d’un terrain de 500 m².
• La mise en place d’une borne coûte entre 35 et 50 €, mais un géomètre se déplacera rarement pour une seule borne. Comptez 140 à 200 € pour la pose de 4 bornes.

Est-ce obligatoire de borner un terrain ?

Lors d’une transaction, le vendeur d’un terrain doit informer l’acheteur si le terrain est borné ou non. Le bornage n’est pas obligatoire pour vendre, mais il est souvent recommandé. En effet, le titre de propriété atteste de la propriété du bien et de sa situation cadastrale, mais il ne garantit pas la superficie exacte et les limites.

En cas d’écart de plus de 5% entre les mesures exactes et la surface indiquée dans l’acte de vente, l’acheteur peut poursuivre le vendeur en justice pour demander l’annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

Le bornage permet de certifier le périmètre exact de la parcelle par rapport à celles des voisins. Cette intervention permet de régler un conflit ou un désaccord sur les limites de propriétés. Le bornage peut aussi intervenir à l’amiable entre les différents voisins afin de fixer définitivement le périmètre des parcelles.

Dans le cas d’une division parcellaire (c’est-à-dire le fait de diviser un terrain en deux ou plusieurs lots), l’intervention du géomètre-expert est obligatoire. L’intervention du géomètre peut aussi se révéler indispensable pour corriger une erreur sur le cadastre (c’est toujours le titre de propriété ou le procès-verbal de bornage qui font foi et non le plan cadastral).

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Qui doit payer les frais de géomètre ?

Les frais de géomètres sont traditionnellement réglés par le propriétaire qui fait la demande de bornage.

• En cas de bornage amiable, les différents voisins étant d’accord pour solliciter l’intervention du géomètre, les frais sont généralement partagés entre toutes les parties concernées. Mais il s’agit d’un usage et non d’une obligation légale. Le partage peut se faire à parts égales entre tous les voisins ou au prorata de la surface de chaque parcelle.
• Pour un bornage judiciaire, la procédure est sollicitée par le tribunal de grande instance en cas de litige sur les limites de propriétés. Ici, la loi impose que les frais soient partagés entre les parties à parts égales. 

Devis géomètre : que vérifier et comment s’y prendre ?

Comparer les tarifs du géomètre

Le meilleur moyen de savoir combien une prestation par un géomètre va vous coûter consiste à demander un devis. Les honoraires des géomètres sont libres et non encadrés par l’État : vous avez donc tout intérêt à consulter plusieurs professionnels afin de comparer les tarifs proposés.

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Pour avoir une estimation aussi exacte que possible, soyez précis dans votre demande de devis : indiquez le type de prestation, la surface concernée, la localisation du terrain, le nombre de voisins concernés le cas échéant…

Le taux de TVA appliqué par un géomètre est de 20 %. Le devis peut comporter des frais de déplacement, mais ceux-ci sont généralement inclus dans la prestation.

Savoir choisir son géomètre

Le géomètre-expert exerce souvent en libéral (indépendant) ou au sein d’un cabinet. Garant de la propriété foncière, il doit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur géomètre ou du diplôme de géomètre-expert foncier remis par le gouvernement (DPLG). Vérifiez qu’il est bien inscrit à l’ordre des géomètres-experts et qu’il est en possession de sa carte professionnelle.

Le géomètre est soumis à une règlementation très stricte et a doit respecter différentes obligations :

• Il a un devoir de conseil et de transparence envers le client, en toute impartialité et indépendance (c’est pourquoi il ne peut intervenir, sauf autorisation, comme intermédiaire immobilier et géomètre).
• Il engage sa responsabilité professionnelle dans les mesures et procès-verbaux qu’il effectue (en cas d’erreur, il peut être poursuivi jusqu’à 30 ans après). C’est pourquoi tous les documents produits par le géomètre doivent être datés et signés par ses soins.
• Il doit être en possession d’une responsabilité civile professionnelle valide et d’une carte professionnelle délivrée par le conseil de l’ordre.
• Il est tenu au secret professionnel et doit communiquer les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers aux services publics.
• Il doit enfin conserver des archives et documents fixant les limites de biens fonciers, qu’il doit transmettre à un géomètre en activité ou au conseil de l’ordre lorsqu’il cesse son activité.